Les textes réglementaires relatifs à l'alimentation animale sont classés selon les catégories suivantes :

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 Les sous-produits animaux :

Les sous-produits animaux sont les carcasses, les parties d'animaux ou les produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine directe, à l'exclusion des déjections animales et des déchets de cuisine et de table. Leur élimination, transformation ou mise sur le marché (susceptibles de favoriser la diffusion d'agents pathogènes dans l'environnement et d'affecter la santé animale ou humaine) doit être réalisée selon des règles harmonisées au niveau communautaire.

La directive 90/667 établit les règles sanitaires régissant leur élimination, leur transformation, leur utilisation en alimentation animale et leur mise sur le marché à d'autres fins que la consommation humaine.

Les additifs :

La production animale dépend de l'utilisation d'aliments appropriés et de bonne qualité. Les additifs sont des substances qui, incorporées aux aliments des animaux, sont susceptibles d'influencer favorablement les caractéristiques de ceux-ci. L'autorisation de ces additifs repose sur une évaluation préalable et de leur effet favorable sur les caractéristiques des aliments et sur la production animale et de l'absence d'effet défavorable sur la santé animale et humaine.

La directive 70/524/CE régit les conditions d'autorisation et d'utilisation des additifs en alimentation animale.

Les facteurs de croissance :

La directive 96/22/CE fixe un principe général d'interdiction de l'ensemble des hormones naturelles ou artificielles dans l'alimentation et le traitement vétérinaire des animaux des espèces destinées à la consommation. Elle détaille les quelques cas et les conditions dans lesquels il peut y être dérogé.

Les produits indésirables et résidus :

Il est impossible d'exclure totalement la présence, dans les aliments des animaux, de substances ou de produits indésirables. Cependant, tout doit être fait pour que leur teneur soit suffisamment basse pour empêcher l'apparition d'effets indésirables et nuisibles pour l'homme ou l'animal.

La directive 1999/29/CE fixe les teneurs maximales admissibles de ces substances et produits indésirables applicables lors de la mise en circulation des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux.

 La mise sur le marché des aliments pour animaux :

La directive 95/53/CE fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. Elle est complétée par un ensemble de directives fixant notamment les conditions d'octroi des agréments aux établissements du secteur de l'alimentation animale ainsi que les méthodes de prélèvements et d'analyse.

Les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) et les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) veillent sur l'ensemble du territoire à la bonne application de la réglementation relative à l'alimentation des animaux.

En ce qui concerne les DDSV, l'agrément et l'enregistrement des établissements de fabrication et le contrôle des produits, y compris ceux en provenance des pays tiers, constituent leurs missions principales, visant à garantir aux éleveurs la qualité sanitaire de l'alimentation animale.

L'agrément et l'enregistrement des établissements :

Pour délivrer les agréments ou enregistrements, les DDSV effectuent des inspections afin de vérifier les moyens mis en œuvre par l'établissement. L'installation, le matériel, le personnel, le système de production, le contrôle de qualité, le stockage, le système documentaire, sont contrôlés. Des prélèvements peuvent également être réalisés pour analyses. Une fois agréés ou enregistrés, les établissements font l'objet de visites régulières. En cas d'anomalie, des mesures sont prises, qui peuvent aller du simple rappel de la réglementation jusqu'à la suppression de l'agrément ou de l'enregistrement.

Le contrôle des aliments :

Des plans de surveillance et de contrôle de l'alimentation animale sont menés chaque année afin de vérifier l'absence de substances interdites dans les produits. Les agents des services vétérinaires effectuent des prélèvements pour analyses en élevage, chez les fabricants, dans les établissements intermédiaires, ainsi que dans les postes d'inspection frontaliers (PIF) au moment de l'importation de matières premières ou aliments.
Les matières premières et les aliments peuvent être contrôlés quelle que soit leur origine, nationale, communautaire ou d'importation. Un réseau d'alerte communautaire a été mis en place afin que toute anomalie relevée dans un Etat membre puisse être transmise à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Ainsi, les mesures peuvent être prises rapidement par tous les États membres concernés par l'alerte.